(25) Le fait de confier à l’Agence la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ne devrait pas porter atteinte aux règles spécifiques applicables à ces systèmes. En particulier, les règles spécifiques régissant la finalité, les droits d’accès, les mesures de sécurité et les autres exigences en matière de protection des données pour chacun de ces systèmes sont pleinement applicables.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
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