Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(26) Afin de contrôler efficacement le fonctionnement de l’Agence, les États membres et la Commission devraient être représentés au sein du conseil d’administration. Celui-ci devrait être doté des compétences nécessaires, en particulier pour adopter le programme de travail annuel, pour assurer ses fonctions liées au budget de l’Agence, pour adopter les règles financières applicables à l’Agence et pour établir les procédures de prise de décision par le directeur exécutif en rapport avec les tâches opérationnelles de l’Agence. Le conseil d’administration devrait s’acquitter de ces tâches de manière efficace et transparente. À la suite d’une procédure de sélection appropriée organisée par la Commission et d’une audition des candidats proposés par la ou les commissions compétentes du Parlement européen, le conseil d’administration devrait également nommer un directeur exécutif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).