(3) Eurodac a été créé par le règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil. Le règlement (CE) no 407/2002 du Conseil fixe les modalités d’application nécessaires. Ces actes juridiques ont été abrogés et remplacés par le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil avec effet au 20 juillet 2015.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
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