Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(35) Les États membres devraient désigner un membre au sein du groupe consultatif d’un système d’information à grande échelle, lorsqu’ils sont liés en vertu du droit de l’Union par un acte juridique de l’Union régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question. Le Danemark devrait, en outre, désigner un membre au sein du groupe consultatif d’un système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole no 22, de transposer dans son droit national l’acte juridique de l’Union régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question. Les groupes consultatifs devraient coopérer entre eux lorsque cela est nécessaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).