(39) Le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil devrait s’appliquer au traitement, par l’Agence, des données à caractère personnel, sans préjudice des dispositions relatives à la protection des données prévues dans les actes juridiques de l’Union régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation des systèmes, qui devraient être compatibles avec le règlement (UE) 2018/1725. Afin de préserver la sécurité et de prévenir tout traitement effectué en violation du règlement (UE) 2018/1725 et des actes juridiques de l’Union régissant les systèmes, l’Agence devrait évaluer les risques inhérents au traitement et prendre des mesures pour les atténuer, telles que le cryptage. Ces mesures devraient assurer un niveau de sécurité approprié, y compris la confidentialité, compte tenu de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à caractère personnel à protéger. Dans le cadre de l’évaluation des risques pour la sécurité des données, il convient de prendre en compte les risques que présente le traitement de données à caractère personnel, tels que la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, qui sont susceptibles d’entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral. Le Contrôleur européen de la protection des données devrait pouvoir obtenir de l’Agence l’accès à toutes les informations nécessaires à ses enquêtes. Conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a consulté le Contrôleur européen de la protection des données, qui a rendu son avis le 10 octobre 2017.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.