Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(4) L’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, communément dénommée eu-LISA, a été créée en vertu du règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil afin d’assurer la gestion opérationnelle du SIS, du VIS et d’Eurodac et de certains aspects de leurs infrastructures de communication et, potentiellement, celle d’autres systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, sous réserve de l’adoption d’actes juridiques de l’Union distincts. Le règlement (UE) no 1077/2011 a été modifié par le règlement (UE) no 603/2013 afin de tenir compte des modifications apportées à Eurodac.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).