Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(44) Afin de garantir des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé statut des fonctionnaires) et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé régime applicable aux autres agents), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés, conjointement, statut), devraient s’appliquer au personnel (y compris au directeur exécutif et au directeur exécutif adjoint de l’Agence), y compris les règles relatives au secret professionnel ou à toute autre obligation de confidentialité équivalente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).