Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(46) Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission devrait s’appliquer à l’Agence.

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