(48) Pour permettre à l’Agence de continuer à remplir au mieux de ses capacités les missions de l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice créée par le règlement (UE) no 1077/2011, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d’administration, les groupes consultatifs, le directeur exécutif et les règles internes adoptées par le conseil d’administration.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
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