(49) Le présent règlement vise à modifier et à étendre les dispositions du règlement (UE) no 1077/2011. Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer le règlement (UE) no 1077/2011 dans son ensemble à l’égard des États membres liés par le présent règlement. L’Agence, créée par le présent règlement, devrait remplacer l’agence, créée par le règlement (UE) no 1077/2011, et en assumer les fonctions et, par conséquent, ledit règlement devrait être abrogé.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.