(6) Depuis qu’elle a commencé à exercer ses fonctions, le 1er décembre 2012, l’Agence a repris les tâches relatives au VIS que le règlement (CE) no 767/2008 et la décision 2008/633/JAI du Conseil confient à l’instance gestionnaire. En avril 2013, l’Agence a également repris les tâches relatives au SIS II que le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI confient à l’instance gestionnaire à la suite du lancement du SIS II, et en juin 2013, elle a repris les tâches relatives à Eurodac confiées à la Commission conformément aux règlements (CE) no 2725/2000 et (CE) no 407/2002.
Règlement (UE) 2018/1726 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
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