Règlement (UE) 2018/1726 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1726
RattachementRèglement (UE) 2018/1726
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1726)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/1726EUR-Lex →

(9) L’Agence devrait se voir confier la conception, le développement et la gestion opérationnelle du système d’entrée/de sortie (EES) établi par le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil.

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