Textes › Article 1 Règlement (UE) 2018/1727 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
Texte Règlement (UE) 2018/1727
Intitulé Création de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
Rattachement CHAPITRE I — CRÉATION, OBJECTIFS ET MISSIONS D’EUROJUST Règlement (UE) 2018/1727 CHAPITRE I — CRÉATION, OBJECTIFS ET MISSIONS D’EUROJUST Version Consolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référence article 1 du règlement (UE) 2018/1727copier EUR-Lex → 1. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) est instituée par le présent règlement.
2. Eurojust telle qu’instituée par le présent règlement se substitue et succède à Eurojust telle qu’instituée par la décision 2002/187/JAI.
3. Eurojust est dotée de la personnalité juridique.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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