Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléComposition du collège
RattachementSECTION III — Le collège
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE II — STRUCTURE ET ORGANISATION D’EUROJUST
SECTION III — Le collège
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. Le collège est composé:
a) de tous les membres nationaux; et
b) d’un représentant de la Commission lorsque le collège exerce ses fonctions de gestion.
Le représentant de la Commission nommé en application du point b) du premier alinéa devrait être la même personne que le représentant de la Commission au conseil exécutif en application de l’article 16, paragraphe 4.
2. Le directeur administratif assiste aux réunions de gestion du collège sans droit de vote.
3. Le collège peut inviter à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne dont l’avis peut présenter de l’intérêt.
4. Les membres du collège peuvent, sous réserve des dispositions du règlement intérieur d’Eurojust, être assistés par des conseillers ou des experts.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.