Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléLe président et le vice-président d’Eurojust
Rattachement
SECTION III — Le collège
  1. Règlement (UE) 2018/1727
  2. CHAPITRE II — STRUCTURE ET ORGANISATION D’EUROJUST
  3. SECTION III — Le collège
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

1. Le collège élit un président et deux vice-présidents parmi les membres nationaux, à la majorité des deux tiers de ses membres. Si la majorité des deux tiers ne peut être atteinte après le deuxième tour des élections, les vice-présidents sont élus à la majorité simple des membres du collège, tandis que la majorité des deux tiers reste nécessaire pour l’élection du président.

2. Le président exerce ses fonctions au nom du collège. Le président:

a) représente Eurojust;

b) convoque et préside les réunions du collège et du conseil exécutif et tient le collège informé de toute question susceptible de l’intéresser;

c) dirige les travaux du collège et contrôle la gestion quotidienne d’Eurojust par le directeur administratif;

d) exerce toutes les autres fonctions prévues dans le règlement intérieur d’Eurojust.

3. Les vice-présidents exercent les fonctions énoncées au paragraphe 2 qui leur sont confiées par le président. Ils remplacent le président lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions. Le président et les vice-présidents sont assistés dans l’exercice de leurs fonctions spécifiques par le personnel administratif d’Eurojust.

4. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

5. Lorsqu’un membre national est élu président ou vice-président d’Eurojust, la durée de son mandat est prolongée de manière à ce qu’il puisse remplir ses fonctions de président ou de vice-président.

6. Si le président ou le vice-président ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions, il peut être révoqué par le collège statuant sur proposition d’un tiers de ses membres. La décision est adoptée à la majorité des deux tiers des membres du collège, à l’exclusion du président ou du vice-président concerné.

7. Lorsqu’un membre national est élu président d’Eurojust, l’État membre concerné peut détacher une autre personne possédant les qualifications requises pour renforcer le bureau national pendant la durée du mandat de président de ce membre.

Un État membre qui décide de détacher une telle personne a le droit de demander une indemnisation conformément à l’article 12.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1727-20251104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).