Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléRéunions du collège
RattachementSECTION III — Le collège
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE II — STRUCTURE ET ORGANISATION D’EUROJUST
SECTION III — Le collège
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. Le président convoque les réunions du collège.
2. Le collège tient au moins une réunion par mois. En outre, il se réunit à l’initiative de son président, à la demande de la Commission pour débattre des tâches administratives du collège, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
3. Eurojust envoie au Parquet européen l’ordre du jour des réunions du collège chaque fois que sont débattues des questions qui intéressent l’exercice des missions du Parquet européen. Eurojust invite le Parquet européen à participer auxdites réunions, sans droit de vote. Lorsque le Parquet européen est invité à une réunion du collège, Eurojust lui fournit les documents pertinents accompagnant l’ordre du jour.
Aller plus loin
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