Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléDispositif permanent de coordination
RattachementCHAPITRE III — QUESTIONS OPÉRATIONNELLES
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE III — QUESTIONS OPÉRATIONNELLES
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. Pour pouvoir s’acquitter de ses missions dans les cas d’urgence, Eurojust gère un dispositif permanent de coordination (DPC) capable de recevoir et de traiter à tout moment les demandes qui lui sont adressées. Le DPC doit pouvoir être joint 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
2. Le DPC s’appuie sur un représentant du DPC par État membre, qui peut être le membre national, son adjoint, un assistant habilité à remplacer le membre national ou un expert national détaché. Le représentant du DPC doit pouvoir intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. Les représentants du DPC interviennent efficacement et sans retard en ce qui concerne l’exécution d’une demande dans leur État membre.
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