Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléRelations avec les autres organes et organismes de l’Union
RattachementSECTION II — Relations avec les partenaires au sein de l’Union
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE V — RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
SECTION II — Relations avec les partenaires au sein de l’Union
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. Eurojust noue et entretient des relations de coopération avec le Réseau européen de formation judiciaire.
2. L’OLAF contribue aux travaux de coordination d’Eurojust concernant la protection des intérêts financiers de l’Union conformément à son mandat au titre du règlement (CE, Euratom) no 883/2013.
3. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes contribue aux travaux d’Eurojust, notamment en transmettant des informations pertinentes, traitées conformément à son mandat et à ses missions au titre de l’article 8, paragraphe 1, point m), du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil. Le traitement de toute donnée à caractère personnel dans ce cadre par L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est régi par le règlement (UE) 2018/1725.
4. Pour les besoins de la réception et de la transmission des informations entre Eurojust et l’OLAF, et sans préjudice de l’article 8 du présent règlement, les États membres veillent à ce que les membres nationaux d’Eurojust soient considérés comme des autorités compétentes des États membres pour les seuls besoins du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. L’échange d’informations entre l’OLAF et les membres nationaux s’entend sans préjudice de l’obligation de fournir les informations à d’autres autorités compétentes en vertu de ces règlements.
Nota : Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO L 251 du 16.9.2016, p. 1).
Aller plus loin
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