Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 60 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. Toutes les recettes et dépenses d’Eurojust font l’objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l’année civile, et sont inscrites au budget d’Eurojust.
2. Le budget d’Eurojust est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d’autres ressources, les recettes d’Eurojust comprennent:
a) une contribution de l’Union inscrite au budget général de l’Union;
b) toute contribution financière volontaire des États membres;
c) les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par Eurojust;
d) les subventions ad hoc.
4. Les dépenses d’Eurojust comprennent la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d’infrastructure et les frais de fonctionnement y compris le financement des équipes communes d’enquête.
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