Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents ainsi que les réglementations adoptées d’un commun accord par les institutions de l’Union aux fins de l’application du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents s’appliquent au personnel d’Eurojust.
2. Le personnel d’Eurojust est composé de personnes, recrutées selon les règles et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents de l’Union, en tenant compte de l’ensemble des critères visés à l’article 27 du statut des fonctionnaires, y compris leur répartition géographique.
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