Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R1727-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1727
IntituléExperts nationaux détachés et autre personnel
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
Règlement (UE) 2018/1727
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02018R1727-20251104)
Référencearticle 66 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →
1. En plus de son propre personnel, Eurojust peut recourir à des experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qui ne sont pas membres de son personnel.
2. Le collège adopte une décision définissant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès d’Eurojust et au recours à d’autres agents, notamment pour éviter les conflits d’intérêts potentiels.
3. Eurojust prend les mesures administratives appropriées, y compris par la mise en œuvre de stratégies de formation et de prévention, pour éviter les conflits d’intérêts, notamment les problèmes de conflits d’intérêts après la cessation de fonctions.
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