a) Informations permettant d’identifier la personne soupçonnée, accusée, condamnée ou acquittée
Pour une personne physique:
— le nom de famille;
— le ou les prénoms;
— les pseudonymes éventuels;
— la date de naissance;
— le lieu de naissance (ville et pays);
— la ou les nationalités;
— le document d’identité (type et numéro du document);
— le sexe;
— le lieu de résidence.
Pour une personne morale:
— la dénomination commerciale;
— la forme juridique;
— le lieu du siège social.
Pour les personnes physiques et morales:
— les numéros de téléphone;
— les adresses électroniques;
— les informations sur les comptes détenus auprès de banques ou d’autres institutions financières.
b) Informations relatives à l’infraction terroriste:
— les informations concernant les personnes morales impliquées dans la préparation ou la commission d’une infraction terroriste;
— la qualification juridique de l’infraction en vertu du droit national;
— la forme d’infraction grave applicable figurant sur la liste visée à l’annexe I;
— toute affiliation à un groupe terroriste;
— le type de terrorisme, par exemple djihadisme, séparatisme, terrorisme de gauche ou terrorisme de droite;
— le résumé de l’affaire.
c) Informations relatives aux procédures nationales:
— l’état d’avancement de ces procédures;
— le Parquet compétent;
— le numéro de l’affaire;
— la date d’ouverture des poursuites judiciaires officielles;
— les liens avec d’autres affaires pertinentes.
d) Informations complémentaires permettant d’identifier le suspect:
— les données dactyloscopiques qui ont été recueillies conformément au droit national à l’occasion de procédures pénales;
— les photographies.