(1) Eurojust a été instituée par la décision 2002/187/JAI du Conseil en tant qu’organe de l’Union doté de la personnalité juridique, afin de promouvoir et d’améliorer la coordination et la coopération entre les autorités judiciaires compétentes des États membres, en particulier en ce qui concerne les formes graves de criminalité organisée. Le cadre juridique d’Eurojust a été modifié par les décisions 2003/659/JAI et 2009/426/JAI du Conseil.
Règlement (UE) 2018/1727 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
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