Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

(10) Par conséquent, le présent règlement devrait définir les modalités de l’association des parlements en modernisant la structure d’Eurojust et en simplifiant son cadre juridique actuel, tout en maintenant les aspects de son fonctionnement qui ont fait la preuve de leur efficacité.

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