Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

(16) Il est nécessaire de doter Eurojust d’une structure administrative et de gestion qui lui permette d’accomplir ses missions de manière plus efficace, respecte les principes applicables aux agences de l’Union, et respecte pleinement les droits et libertés fondamentaux, tout en maintenant les caractéristiques spécifiques d’Eurojust et en préservant son indépendance dans l’exercice de ses fonctions opérationnelles. À cette fin, les fonctions des membres nationaux, du collège et du directeur administratif devraient être précisées et un conseil exécutif devrait être établi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).