(21) Un président et deux vice-présidents d’Eurojust devraient être élus par le collège parmi les membres nationaux, pour un mandat de quatre ans. Lorsqu’un membre national est élu président, l’État membre concerné devrait pouvoir détacher une autre personne possédant les qualifications requises auprès du bureau national et demander une indemnisation sur le budget d’Eurojust.
Règlement (UE) 2018/1727 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
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