(27) Afin de stimuler et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites, il est essentiel qu’Eurojust reçoive des autorités nationales les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. À cette fin, les autorités nationales compétentes devraient informer sans retard injustifié leurs membres nationaux de la création d’équipes communes d’enquête et des résultats de celles-ci. Les autorités nationales compétentes devraient également informer sans retard injustifié les membres nationaux des cas relevant de la compétence d’Eurojust qui concernent directement au moins trois États membres et pour lesquels des demandes de coopération judiciaire ou des décisions dans ce domaine ont été transmises à deux États membres au moins. Dans certaines circonstances, elles devraient également informer les membres nationaux des conflits de compétence, des livraisons contrôlées et des difficultés récurrentes dans le domaine de la coopération judiciaire.
Règlement (UE) 2018/1727 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
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