(4) Le présent règlement vise à modifier et à étendre les dispositions de la décision 2002/187/JAI. Étant donné que les modifications à apporter sont significatives tant par leur nombre que par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer la décision 2002/187/JAI dans son ensemble à l’égard des États membres liés par le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1727 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
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