Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

(41) Afin de faciliter la coopération entre le CEPD et les autorités de contrôle nationales, mais sans préjudice de l’indépendance du CEPD et de sa responsabilité en matière de contrôle d’Eurojust en ce qui concerne la protection des données, le CEPD et les autorités de contrôle nationales devraient se rencontrer régulièrement au sein du comité européen de la protection des données, conformément aux règles relatives au contrôle coordonné prévues par le règlement (UE) 2018/1725.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).