Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

(42) En tant que premier destinataire sur le territoire de l’Union de données fournies par des pays tiers ou des organisations internationales ou obtenues auprès de pays tiers ou d’organisations internationales, Eurojust devrait être responsable de l’exactitude de telles données. Eurojust devrait prendre des mesures pour vérifier, dans la mesure du possible, l’exactitude des données, dès réception ou lorsqu’Eurojust les met à la disposition d’autres autorités.

Aller plus loin

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