Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

(63) Il y a lieu de procéder régulièrement à l’évaluation de l’application du présent règlement.

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