(65) Afin d’accroître la transparence d’Eurojust vis-à-vis des citoyens de l’Union et sa responsabilité, Eurojust devrait publier sur son site internet une liste des membres de son conseil exécutif et, le cas échéant, des résumés des conclusions des réunions du conseil exécutif, tout en respectant les exigences en matière de protection des données.
Règlement (UE) 2018/1727 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.