Règlement (UE) 2018/1727 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2018/1727
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1727)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2018/1727EUR-Lex →

(68) Les dispositions nécessaires relatives à l’implantation d’Eurojust dans l’État membre dans lequel elle a son siège, à savoir les Pays-Bas, et les règles spécifiques applicables à l’ensemble des membres du personnel d’Eurojust et aux membres de leur famille devraient être arrêtées dans un accord de siège. L’État membre d’accueil devrait créer les meilleures conditions possibles pour garantir le bon fonctionnement d’Eurojust, y compris en ce qui concerne la scolarisation multilingue à vocation européenne et les liaisons de transport adéquates, afin qu’elle puisse attirer du personnel de haute qualité représentant une couverture géographique aussi large que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).