Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Un montant total de 480 241 000 EUR provenant du budget général de l'Union est alloué pour couvrir les coûts de mise en œuvre du règlement (UE) 2017/2226 conformément à l'article 64 dudit règlement.
2. Le montant mentionné au paragraphe 1 est prélevé sur le montant de 791 000 000 EUR affecté au développement de nouveaux systèmes informatiques au sens de l'article 5, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 515/2014.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.