Règlement délégué (UE) 2018/1728 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1728
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1728)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/1728EUR-Lex →

(1) L'article 5, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 515/2014 alloue 791 000 000 EUR au développement de nouveaux systèmes informatiques permettant la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures, sous réserve de l'adoption des actes législatifs pertinents de l'Union.

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