(16) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis émis par les experts de tous les États membres qui ont été spécifiquement consultés à cette fin.
Règlement délégué (UE) 2018/1728 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1728
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1728)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.