Règlement délégué (UE) 2018/1728 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1728
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1728)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2018/1728EUR-Lex →

(17) Il y a lieu de compléter le règlement (UE) no 515/2014 en conséquence,

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