Règlement délégué (UE) 2018/1728 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1728
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1728)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2018/1728EUR-Lex →

(5) Sur l'enveloppe financière prévue à l'article 5, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 515/2014, un montant global de 480 241 000 EUR devrait être mis à disposition pour couvrir les coûts liés à l'application de l'article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/2226.

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