Règlement délégué (UE) 2018/1728 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1728
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1728)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/1728EUR-Lex →

(6) Sur ce montant global, une somme de 287 863 000 EUR devrait être mise à la disposition de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après l'«agence eu-LISA»), pour couvrir, conformément à l'article 37 du règlement (UE) 2017/2226, les coûts afférents à la création et au fonctionnement du système central de l'EES, de l'infrastructure de communication, de l'interface uniforme nationale (IUN), du service internet et du répertoire des données visé à l'article 63, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, comme prévu à l'article 64, paragraphe 1, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).