(9) Étant donné que le règlement (UE) 2017/2226 développe l'acquis de Schengen, le Danemark a, conformément à l'article 4 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, décidé de transposer ledit règlement dans son droit national. Le Danemark est donc lié par le présent règlement, en vertu du droit international.
Règlement délégué (UE) 2018/1728 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1728
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1728
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1728)
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