Version d'origine : acte du 16/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1781
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1781
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1781)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1781EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:
«104) RAFIDAIN COMPANY FOR BUILDING DAMS (alias STATE ORGANIZATION FOR DAMS). Adresses: a) Saddoun St., Baghdad, Iraq; b) PO Box 5982, Al-Masbah, Baghdad, Iraq.»
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