Règlement d'exécution (UE) 2018/1795 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1795
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1795
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1795)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1795EUR-Lex →

(2) D'autre part, ces services, selon leurs aspects spécifiques, tels que les caractéristiques qualitatives, les horaires, les destinations desservies et les clients potentiels ciblés, peuvent ne pas être en concurrence directe avec les services publics et, par conséquent, n'avoir qu'une incidence limitée sur l'équilibre économique d'un contrat de service public. Par ailleurs, il peut y avoir des effets de réseau positifs pour les opérateurs de service public, des bénéfices nets pour les voyageurs, ou des bénéfices sociaux plus importants qu'il convient de prendre en considération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).