Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1796)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1796EUR-Lex →

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 57, Mécoprop-P, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

2. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 81, Pyraclostrobine, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

3. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 111, Chlorpyrifos, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

4. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 112, Chlorpyrifos-méthyl, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

5. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 114, Mancozèbe, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

6. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 115, Métirame, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

7. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 116, Oxamyl, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

8. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 128, Dimoxystrobine, la date est remplacée par «31 janvier 2020»;

9. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 169, Amidosulfuron, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

10. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 170, Nicosulfuron, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

11. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 171, Clofentézine, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

12. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 172, Dicamba, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

13. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 173, Difénoconazole, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

14. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 174, Diflubenzuron, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

15. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 176, Lénacile, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

16. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 178, Piclorame, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

17. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 179, Pyriproxyfène, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

18. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 180, Bifénox, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

19. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 181, Diflufénican, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

20. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 182, Fenoxaprop-P, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

21. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 183, Fenpropidine, la date est remplacée par «31 décembre 2019»;

22. dans la sixième colonne, Expiration de l'approbation, de la rangée 186, Tritosulfuron, la date est remplacée par «30 novembre 2019».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).