(2) Les périodes d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine» ont été prolongées en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission. Les périodes d'approbation de ces substances expireront le 31 janvier 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1796)
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