(4) Les périodes d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «nicosulfuron», «piclorame» et «pyriproxyfène» expireront le 31 décembre 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1796)
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