(6) L'évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la validité de ces approbations.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1796)
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