(8) Compte tenu du fait que la période d'approbation de la substance active tritosulfuron expire le 30 novembre 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1796)
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