Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1796
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1796)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1796EUR-Lex →

(9) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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