Module 1: Les entreprises et la société de l'information
A. Thèmes couverts et caractéristiques
1. Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2019, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
a) les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
b) l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
c) le commerce électronique;
d) les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
e) les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
f) les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;
g) la sécurité des TIC.
2. Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
a) Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
i) pour toutes les entreprises:
— utilisation de l'ordinateur;
ii) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
b) Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l'internet;
ii) pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
— (facultatif) utilisation d'applications pour passer des appels vocaux ou vidéo sur l'internet à des fins professionnelles,
— connexion internet: tout type de connexion fixe;
— connexion internet: fourniture d'appareils portables qui permettent une connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
— (facultatif) existence d'un site internet consacré à l'entreprise;
— utilisation de réseaux sociaux, non limitée à la publication de publicités payantes;
— utilisation des blogs ou microblogs de l'entreprise, non limitée à la publication de publicités payantes;
— utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à la publication de publicités payantes;
— utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à la publication de publicités payantes;
iii) pour les entreprises ayant une connexion internet fixe de tout type:
— vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0,< 2], [2,< 10], [10,< 30], [30,< 100], [≥100];
iv) pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion internet mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
v) pour les entreprises ayant un site internet, informations sur la fourniture des services suivants:
— (facultatif) description de produits ou de services, listes de prix;
— (facultatif) commande ou réservation en ligne;
— (facultatif) possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne;
— (facultatif) traçage ou état des commandes;
— (facultatif) contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents;
— (facultatif) liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux;
— (facultatif) utilisation d'informations sur le comportement des visiteurs sur le site internet de l'entreprise, telles que les clics effectués ou les articles visualisés, par exemple pour faire de la publicité ou pour améliorer la satisfaction des clients;
vi) pour les entreprises qui utilisent les médias sociaux (pas uniquement pour la publication de publicités payantes), en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs de l'entreprise, les sites de partage de contenu multimédia, les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki:
— utilisation des médias sociaux pour promouvoir l'image de marque de l'entreprise ou commercialiser des produits, notamment pour assurer la publicité ou le lancement de produits;
— utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre;
— utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l'innovation en matière de produits ou de services;
— utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux (tels que des fournisseurs) ou d'autres organisations (telles que des autorités publiques ou des organisations non gouvernementales);
— utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel;
— utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l'entreprise.
c) Commerce électronique
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne), au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI – échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
— chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente;
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes à des administrations publiques [Business to Government (B2G)];
— réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire du site internet ou d'une application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, réparti entre les catégories suivantes: commandes reçues par l'intermédiaire du site internet ou de l'application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) et commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: autres États membres, au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, ventilées en fonction de leur origine: même pays, autres États membres et reste du monde;
iii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente:
— chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: autres États membres, au cours de l'année civile précédente;
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
d) Processus et aspects organisationnels de l'e-business
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation d'un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d'informations entre différents départements;
— utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant de rassembler et stocker des informations sur les clients de l'entreprise et de les mettre à la disposition d'autres départements;
— utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant d'analyser les informations sur les clients à des fins de marketing.
e) Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) emploi de spécialistes en TIC;
— (facultatif) fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) recrutement ou tentative de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d'infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par les propres salariés de l'entreprise (y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales) au cours de l'année civile précédente;
— (facultatif) exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d'infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par des fournisseurs externes au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
f) Obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business
i) pour les entreprises ayant reçu des commandes passées par des clients dans d'autres États membres, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente; informations sur les difficultés suivantes rencontrées lors de la vente vers d'autres États membres:
— coûts élevés pour la livraison ou le renvoi de produits;
— difficultés liées au règlement des réclamations et des litiges;
— adaptation de l'étiquetage des produits pour la vente vers d'autres États membres;
— connaissances linguistiques insuffisantes pour communiquer avec les clients dans d'autres États membres;
— restrictions de la vente vers certains États membres imposées par les partenaires commerciaux de l'entreprise.
g) Sécurité des TIC
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: authentification à l'aide d'un mot de passe sûr;
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: maintien à jour des logiciels (y compris les systèmes d'exploitation);
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: identification et authentification de l'utilisateur à l'aide de méthodes biométriques mises en œuvre par l'entreprise;
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: techniques de cryptage pour les données, les documents ou les courriels;
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: sauvegarde des données dans un endroit distinct (y compris sauvegarde sur le nuage);
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: contrôle d'accès au réseau (gestion de l'accès des appareils et des utilisateurs au réseau de l'entreprise);
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: RPV (un réseau privé virtuel, qui étend le réseau privé à un réseau public pour permettre l'échange sécurisé de données par le biais d'un réseau public);
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: tenue de fichiers journaux pour analyse après la survenue d'incidents de sécurité;
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: évaluation des risques liés aux TIC, c'est-à-dire évaluation périodique de la probabilité et des conséquences d'incidents de sécurité des TIC;
— utilisation en tant que mesure de sécurité des TIC: réalisation d'essais de sécurité des TIC, tels que des essais de pénétration, essais des systèmes d'alerte de sécurité, réexamen des mesures de sécurité, essais des systèmes de sauvegarde;
— sensibilisation des personnes occupées à leurs obligations en matière de sécurité des TIC par des formations facultatives ou des informations mises à disposition au niveau interne (sur l'intranet, par exemple);
— sensibilisation des personnes occupées à leurs obligations en matière de sécurité des TIC par des formations obligatoires ou le visionnage de matériel d'information obligatoire;
— sensibilisation des personnes occupées à leurs obligations en matière de sécurité des TIC par la voie d'un contrat (tel que le contrat de travail);
— exécution des activités liées à la sécurité des TIC, telles que les essais de sécurité, la formation sur la sécurité des TIC ou la résolution des incidents de sécurité des TIC (à l'exclusion des mises à jour de logiciels prêts à l'emploi), par les propres salariés de l'entreprise (y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales);
— exécution des activités liées à la sécurité des TIC, telles que les essais de sécurité, la formation sur la sécurité des TIC ou la résolution des incidents de sécurité des TIC (à l'exclusion des mises à jour de logiciels prêts à l'emploi), par des fournisseurs externes;
— disponibilité de documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC;
— problèmes rencontrés au moins une fois au cours de l'année civile précédente à cause d'incidents liés aux TIC: indisponibilité des services TIC, due, par exemple, à des attaques par déni de service, à des attaques par rançongiciel, à des défaillances du matériel informatique ou des logiciels (à l'exclusion des défaillances mécaniques) ou à des vols;
— problèmes rencontrés au moins une fois au cours de l'année civile précédente à cause d'incidents liés aux TIC: destruction ou corruption de données, due, par exemple, à une infection par des logiciels malveillants, à une intrusion non autorisée ou à des défaillances du matériel informatique ou des logiciels;
— problèmes rencontrés au moins une fois au cours de l'année civile précédente à cause d'incidents liés aux TIC: divulgation de données confidentielles, due, par exemple, à une intrusion, à une attaque par dévoiement ou par hameçonnage ou à des actions (intentionnelles ou involontaires) des propres salariés de l'entreprise;
— disponibilité d'une assurance contre les incidents de sécurité des TIC;
ii) pour les entreprises disposant de documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC:
— (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: gestion des droits d'accès pour l'utilisation des TIC, notamment des ordinateurs et du réseau;
— (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: stockage, protection, accès ou traitement des données;
— (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: procédures ou règles pour prévenir les incidents de sécurité tels que les attaques par dévoiement, par hameçonnage ou par rançongiciel, ou pour y faire face;
— (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: responsabilité, droits et devoirs des personnes occupées dans le domaine des TIC, notamment en ce qui concerne l'utilisation des courriels, des appareils mobiles et des médias sociaux;
— (facultatif) documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC au sein de l'entreprise abordant l'aspect suivant: formation des personnes occupées à l'utilisation sécurisée des TIC;
— définition ou révision la plus récente des documents de l'entreprise sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de sécurité des TIC (telles que l'évaluation des risques ou l'analyse des incidents de sécurité des TIC): au cours des douze derniers mois; entre douze et vingt-quatre mois auparavant; plus de vingt-quatre mois auparavant.
3. Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:
— activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente;
— chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
B. Couverture
Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
1. Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie de la NACE Rév. 2 | Description
| Section C | Industrie manufacturière
| Sections D et E | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
| Section F | Construction
| Section G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
| Section H | Transports et entreposage
| Section I | Hébergement et restauration
| Section J | Information et communication
| Section L | Activités immobilières
| Divisions 69 à 74 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques
| Section N | Activités de services administratifs et de soutien
| Groupe 95.1 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication;
2. Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif;
3. Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
C. Périodes de référence
La période de référence est l'année 2018 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2019 pour les autres caractéristiques.
D. Ventilation des données
Les caractéristiques de base suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérés à la partie A, point 2):
1. Ventilation par activité économique selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
19 + 20 + 21 + 22 + 23
24 + 25
26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
35 + 36 + 37 + 38 + 39
41 + 42 + 43
45 + 46 + 47
47
49 + 50 + 51 + 52 + 53
55
58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
68
69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
26. 1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats européens
10 + 11 + 12
13 + 14 + 15
16 + 17 + 18
26
27 + 28
29 + 30
31 + 32 + 33
45
46
55 + 56
58 + 59 + 60
61
62 + 63
77 + 78 + 80 + 81 + 82
79
95. 1
2. Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
Classe de taille
De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
E. Fréquence
Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2019.
F. Délais de transmission des résultats
1. Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2019. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
2. Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2019.
3. Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2019.
4. Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.