Le format technique à utiliser pour la transmission des données et métadonnées est le format SDMX tel que mis en œuvre dans le cadre de la plateforme du recensement («Census Hub»). Les États membres transmettent les données et métadonnées requises conformément aux définitions de la structure des données et aux spécifications techniques correspondantes fournies par la Commission (Eurostat). Ils stockent les données et métadonnées requises jusqu'au 31 décembre 2034, en vue de toute transmission ultérieure demandée par la Commission (Eurostat).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
IntituléFormat technique de transmission des données et métadonnées
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1799)
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